Emun Koop. La société coopérative E. (ci-après dénommée « EMUN ») met à votre disposition son Canal de Dénonciation, afin que les personnes liées à l’activité de la coopérative puissent signaler de manière confidentielle tout acte ou omission pouvant constituer une infraction à la loi, notamment pénale ou administrative.
Emune s’appuie sur une politique de gestion d’entreprise fondée sur le principe de la « tolérance zéro » pour lutter contre les actes illicites, les violations des règles ou toute forme de corruption, d’abus ou de discrimination.
Notre Canal de Dénonciation est géré par une entreprise externe, afin de donner la plus grande confidentialité et objectivité aux communications reçues.
Pour utiliser le canal de dénonciation, les utilisateurs doivent agir de bonne foi. Les informations fournies par le canal de dénonciation doivent être exactes et porter exclusivement sur un acte ou une omission susceptible de constituer une infraction à la loi ou de violer les règles corporatives. Le canal de dénonciation ne peut être utilisé à d’autres fins.
Le règlement garantit qu’il n’y aura pas de représailles contre les personnes qui utilisent correctement le canal de dénonciation, mais prévoit également des sanctions dans les cas où il est utilisé de manière malveillante, comme la divulgation d’informations fausses ou incomplètes.
Le canal de dénonciation est disponible sur ce lien.
Le fonctionnement de notre Canal de Dénonciation et de notre Système d’Information Interne sera à tout moment conforme aux dispositions de la Directive 2019/1937 de l’Union Européenne relative à la protection des personnes qui fournissent des informations sur les infractions au droit de l’Union, de la Loi 2/2023 du 20 février et d’autres normes qui complètent, développent ou remplacent ces normes.
Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : konfidentzialtasunez@emun.eus